Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5913 dossier(s)

Req # A-2021-00021

Fournissez le document d'information suivant : VAN210322-17613

Organisation: Développement économique Canada pour le Pacifique

4 page(s)
septembre 2021

Req # PDP-A-2021-001

Je demande à obtenir de l’information sur le contrat actuel de gestion et d’exploitation liant Parc Downsview Park Inc. et Spectra et visant l’offre de services au Parc Downsview. Veuillez fournir une copie de ce contrat de gestion et d’…

Organisation: Parc Downsview Park Inc

54 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00023

Une copie des documents concernant les permis d'utilisation de l'eau et le nombre de quais autorisés pour le terrain de camping Waterways situé sur la baie d'Hudson dans le lac Big Rideau