À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2021-00141
Tous les documents conservés par le ministère de la Sécurité publique concernant une lettre envoyée par M. Michael Lacy, un avocat criminaliste chez Lacy Wilkinson LLP. Période : du 1er juillet 2011 au 3 août 2021Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00145
Documents budgétaires et ventilation et plans budgétaires pour le Secrétariat du Programme de rachat d’armes à feu. Période : 30 avril au 16 août 2021Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00149
Documents traitant des protocoles de Sécurité publique Canada pour l’interception ou la saisie de psilocybine. Échéancier : 1er juillet 2018 au 25 août 2021Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00150
Fournir les notes d’information et les rapports d’évaluation des risques sur le potentiel et l’utilisation des produits de surveillance de sociétés israéliennes, notamment NSO, Candiru, Verint, Cellebrite et Quadream. Période visée : du 1er janvier …Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00154
Protocoles de Sécurité publique Canada pour l’interception ou la saisie de 5-MeO-DMT. Période visée : 1er juillet 2018 au 1er septembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00166
Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe des coûts d’administration. Période visée : du 1er janvier 2021 au 21 …Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00168
Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe de coûts des compétences. Période visée : du 1er janvier 2021 au 21 …Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00169
Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe des coûts d’événements. Période visée : du 1er janvier 2021 au 21 …Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00170
Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe de coûts du marketing et des communications. Période visée : du 1er …Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00171
Copie du budget ou des documents de planification financière équivalents produits par Sécurité publique Canada pour tenir compte du centre de coûts décrit comme étant le groupe de coûts du centre de soutien. -Période visée : du 1er janvier 2021 au…Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2021