À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2020-00269
Rapports annuels d'évaluation, travaux, nombres de personnes exposées et diagnostiqué de maladies reliées à la présence d’amiante au 875 rue Heron, à Ottawa, pour les années 2015 à 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00327
Dossiers concernant l'invitation à soumissionner no EP944-190770/A, vérifications internes et externes (arrangement en matière d'approvisionnement PASS.)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00513
Entente originale avec Proline Advantage Inc.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00546
Note d'information : 164033 - Approche en matière d'approvisionnement d'équipement de protection individuelle.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00600
Dossiers concernant l'invitation à soumissionner no 08A33-090391/A. On cherche spécifiquement le prix et la présentation globale de la soumission.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00072
Analyse de 2020-2021 de la capacité des producteurs de vaccin contre la COVID-19 et la part du marché.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00165
Note d'information : 166918 -- Approbation de la Politique sur l'approvisionnement social pour le Programme d'approvisionnement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00177
Profil de risque organisationnel, profil de risque ministériel ou profil de risque intégré.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00178
Propositions techniques gagnantes pour l'invitation à soumissionner no EZ113-200769/A (Services environnementaux).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00183
Dossiers concernant le contrat numéro E60ZG-180493/024/ZG (Harcèlement - services d'enquête)Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021