À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2021-00264
Tous les documents concernant l'installation, les inspections, les politiques, les procédures, etc. pour les rayonnages industriels et les mezzanines situés au 2100 chemin Walkley et au 1745 promenade Alta Vista.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
septembre 2021
Req # A-2019-07761
Tous les pièces de correspondance, y compris les courriels échangés entre Jane MacLatchy et tout destinataire provenant de l’adresse de courriel leg.gov.mb.ca ou gov.mb.ca, portant sur Rod Sage ou le CAO de la Ville de Brandon, entre le1er août et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2019-08390
Arriéré actuel des fichiers d’empreintes digitales à enregistrer dans la base de données nationale des casiers judiciaires du CanadaOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-03584
Demande de tous les dossiers/rapports écrits et d’autres documents relatifs à une étude de faisabilité sur l’utilisation de caméras d’intervention réalisée par la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-05046
Document d’information intitulé Clarification on the Use of Police Defensive Tactics and Crisis Intervention & De-Escalation on Citizens with Mental Distress, 15 juin 2020; Numéro de référence 20-001698; Organisation : GRC; Secteur : dirigeant…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-01845
Je demande une copie de tous les produits de communication échangés entre le bureau du commissaire et le Comité consultatif de gestion civil en février 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-04563
Demande de renseignements au sujet des vols qui ont été signalés dans des musées du Canada, y compris le nom des musées, les dates des vols et les objets déclarés volés. Endroits où chercher : Divisions K, E, D, H, O, C et FOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-03745
Demande de la liste des postes de la fonction publique occupés par des membres civils par le biais de la politique d’harmonisation de la dotation des MC au Canada, entre 2016 et le 30 avril 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-04744
En mars 2011, le sous-commissaire principal de la GRC a diffusé un message avant l’adoption d’une politique officielle à jour concernant les carnets de note des membres. J’aimerais recevoir une copie de ce message et du rapport de la GRC, daté de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021
Req # A-2020-01029
Je souhaite obtenir des renseignements recueillis entre le 24 mai 2019 et la date de la demande au sujet de l’enquête sur les chercheurs Xiangguo Qiu et Keding Cheng qui travaillent au Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, menée par la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2021