Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5913 dossier(s)

Req # A-2021-06129

Lieu : Détachement de la GRC de l’UBC; Période : 2011-2021; Détails : Je souhaite obtenir des statistiques sur les cas de morsure de chien signalés au Détachement de la GRC de l’UBC au cours des 10 dernières années sur le campus de l’UBC et dans le…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-07796

Nombre de personnes signalé à chaque centre d’enregistrement du Registre national des délinquants sexuels en Colombie-Britannique, en date du 1er octobre 2019. Aux fins de clarification, je souhaite obtenir le nombre de délinquants sexuels…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-04952

Numéro de référence : 20-001613, Numéro de référence : 20-001530, Numéro de référence : 20-001698, Numéro de référence : 20-001589, Numéro de référence : 20‑001418, Numéro de référence : 20-001783, Numéro de référence : 20-001377

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

28 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-02620

Demande de rapports de l’Opération Vegas de la GRC concernant le trafic de stupéfiants et le crime organisé, entre 1967 et 1972.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-05651

Tous les documents de la GRC concernant l’enquête du meurtre d’ Alexandra Pesic, de Coquitlam (C.-B.), commis en 1992

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-06352

Période : 19 juin 2008 - juillet 2021; Lieu : Manitoba. Détails : Le nombre total de pages du dossier d’enquête de Jennifer Catcheway. Une ventilation du nombre d’agents assignés au cas depuis qu’elle est portée disparue.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-06353

Période : 19 juin 2008 - juillet 2021; Détails : Le coût total ou l’estimation des fonds consacrés au cas de Jennifer Catcheway

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-06356

Période : entre le 1er et le 30 juin 2008. Lieu : Manitoba. Détails : Toute vidéo contenant les dernières images présumées de Jennifer Catcheway avant sa disparition. Toute séquence vidéo ou transcriptions de suspects potentiels interrogés par la GRC

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-07324

Je souhaite obtenir le dossier de police sur une enquête relative à un incendie survenu en février 1991, au Harbour Lights Lounge, à Lark Harbour (T.-N.-L.).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2019-07794

Je souhaite obtenir une copie de la politique de la GRC (chap. 4 du MA de la GRC) dans sa version actuelle et dans les versions antérieures à 2009. Je ne connais pas le titre de la politique

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

66 page(s)
septembre 2021
Date de modification :