Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5913 dossier(s)

Req # A-2020-06171

Je demande le montant total payé par le service de police à la suite d’agression ou de harcèlement sexuel. De 2009 au 12 septembre 2020

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-07305

Demande du nombre de personnes ayant quitté la GRC ou pris leur retraite APRÈS MONS DE 20 années de service au sein de la Division E et ayant demandé de conserver la tunique rouge en 2020-2021. Demande du nombre de tuniques rouges que la sous‑…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-02260

1- Directive administrative concernant la fermeture des secteurs de délits commerciaux à travers le Canada 2- Documents administratifs connexes relatifs à l'implantation de cette mesure

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-07256

Demande copie complète de la note: Police de protection et menaces contre les ministres de la Couronne 2020-08-27 Ref no : 20-002265 Organisation: Gendarmerie royale du Canada Secteur: Police fédérale Destinataire: Ministre Mesure

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01970

Obtenir le nombre de membre et le cout de remboursement pour les médicaments demandés par division et par année de 2010 à 2021 pour les médidcament suivants Omalizumab, Reslizumab, Mépolizumab et le Benralizumab

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # A-2017-02817

Obtenir la liste des briefings notes qui ont été préparés et créés pour le Commissaire de la GRC Bob Paulson mais aussi pour le ministre responsable de la GRC Ralph Goodale et ce pour J les mois de le 20 janvier 2017 à ce jour, le 6 mars 2017

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-01216

Je cherche à mettre la main sur tous les documents qui concernent le procès de monsieur Théodore Leblanc, accusé le 14 juin 1972 au Palais de Justice de Sept-Îles du meurtre de Hermann St-Gelais. J'aimerais savoirs'il me serait possible de…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-06363

Date : octobre 2008. Lieu: Manitoba. Détails : le nombre de recherches menées par la GRC? Le nombre de déclarations recueillies depuis sa disparition et le nombre total de pages du dossier d’enquête de l’agent McFarland

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
septembre 2021

Req # A-2018-00289

Tous les courriels et toutes les pièces jointes concernant l’invitation à se qualifier 10047402/A (ITQ/A) ou l’invitation à se qualifier 10047402/B (ITQ/B), du début de la période de réponse à l’invitation à se qualifier, en été 2016, au 26 février…

Organisation: Services partagés Canada

9512 page(s)
septembre 2021

Req # A-2020-00024

Fournir tous les documents, y compris, entre autres, les courriels, les entrées dans le calendrier, les comptes rendus de réunions, les attestations de contrat à fournisseur unique, les attestations d’appel d’offres limité, les contrats et tous les…

Organisation: Services partagés Canada

1967 page(s)
septembre 2021
Date de modification :