Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5913 dossier(s)

Req # A-2021-00323

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC et Michael Keenan, sous-ministre de Transports Canada, le 7 octobre 2019.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00324

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC et Michael Keenan, sous-ministre de Transports Canada, le 25 octobre 2019.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00325

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC et Michael Keenan, sous-ministre de Transports Canada, le 11 juillet 2017.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00326

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC et Alain Berinstain, directeur des politiques du ministre des Transports, le 27 avril 2017.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00327

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC et Michael Keenan, sous-ministre de Transports Canada, le 6 avril 2017.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00328

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC, Jean-Philippe Arseneau, Chef de cabinet, et Alain Berinstain, directeur des politiques du ministre des Transports, le 5 avril 2017.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00329

Documents en lien avec la réunion de lobbying entre les représentants de Cascade Investment LLC, Marc Garneau, ministre des Transports du Canada, et Alain Berinstain, directeur des politiques du cabinet du ministre, le 27 mars 2017.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00351

Nombre total de validations de licence de pilotes étrangers et de transferts de licence par an au cours des 4 dernières années (2017 à 2020), répertoriés et ventilés par pays d’origine par an.

Organisation: Transports Canada

5 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00353

Copie de la lettre de politique 145 de Transports Canada (LPACA 145) : « Atterrissages et décollages d’hélicoptères dans les zones bâties des villes et des villages », qui ont été annulés le 23 décembre 2020.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00363

Documents au sujet de l'autorisation, permission ou construction de pistes d'atterissage sur des lots de la municipalité de Pontiac, Québec.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
septembre 2021
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