Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5913 dossier(s)

Req # A-2020-120737

Fournir la ventilation des dépenses engagées et de chacune des dépenses correspondant aux codes d’article 1231 et 1246 qui ont été effectuées entre le 1er mars et le 22 juillet 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

101 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-120815

Tous les contrats de ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

31 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-120817

Tous les contrats pour les services d’aide temporaire, tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commandes établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril à juin 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

13 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-120818

Tous les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, tous les arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les offres à commandes…

Organisation: Agence du revenu du Canada

45 page(s)
septembre 2020

Req # 200-0130-20-100

Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les contrats, les accords de prêt, les registres d'expédition, les photographies, etc., concernant le prêt d'objets du Musée de la civilisation de Québec pour l…

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

191 page(s)
septembre 2020

Req # 2020_014427

Dossiers sur le mobilier de bureau à domicile

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00007

Toute l’information sur le supplément vitaminique Vivalto pour les vaches laitières – numéro d’agrément : 520581 – enregistré par Trouw Nutrition (Shur-Gain).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00009

Information concernant la plainte d’un commerçant contre Steve and Dan’s Fresh B.C. fruit.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

19 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00050

Tous les documents liés à tous les envois de chevaux vivants par avion depuis l’aéroport international de Calgary vers tous les aéroports du Japon et de la Corée du Sud, du 1er au 30 juin 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

295 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00086

Achat par Chee HUNG Ricky Tse, en fiducie pour le compte d’une compagnie, du 2206 Holt Road North, à Clarington (Ontario)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2020
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