À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2020-00090
Achat par STREAMLINERR PROPERTIES INC. du 500 Duplex Avenue, à Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00055
Toutes les espèces sauvages vivantes non domestiquées importées assujetties à des licences de l’ACIA ou à des certificats zoosanitaires ou à tout autre type de certificat exigé pour obtenir l’autorisation d’entrer au Canada, du 1er janvier 2014 au…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00069
Tous les certificats zoosanitaires de l’USDA pour l’exportation, depuis les États-Unis vers le Québec, de chevaux destinés à un abattage immédiat, du 1er janvier au 31 juillet 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00073
Achat par LILLY CREEK DEVELOPMENTS INC. du 152 Avenue Road, à Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00074
Achat par SUTTON MEADOWS DEVELOPMENTS INC. du 150 Avenue Road et du 220 Davenport Road, à Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00080
Copie des dossiers concernant le total des sommes annuelles dépensées pour les employés nommés pour une durée déterminée qui, durant le premier mois de la prolongation de leur contrat, se sont vu accorder tout type de congé de travail autorisé et…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00082
Copie du rapport de la visite d'accréditation; rapport d'inspection INS-2020-000042149;Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00084
Copie des dossiers actifs que vous détenez à l’égard du Propriétaire Colonel’s Realty Inc. / Société immobilière du Colonel (NEQ : 1149364227).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00095
Achat par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. du 1105 Kingston Road et du 1163 Kingston Road, à Pickering (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020
Req # A-2020-00096
Achat par CLAYBOURNE DEVELOPMENTS INC. du 234 Davenport Road, à Toronto (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2020