Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Trouvé 5913 dossier(s)

Req # A-2020-00032

Souhaite recevoir le nombre de plaintes effectué au CRTC dans la MRC de la Matawinie, la MRC les Moulins et la MRC de Joliette par année de 2010 à 2020. Si possible le nombre de plaintes effectué par les individus de MRC et envers les services…

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00033

Quel montant Stingray reçoit-il pour son service payant sonore de Rogers?

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-111

Note d’information: Réf # 19-34955

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

3 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-147

Examen de Morris Rosenberg

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

31 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-927

Note d’information: Réf # 19-34649

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

7 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-979

Tous les documents et rapports et toutes les communications, notes d’information et évaluations concernant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et les groupes autochtones, plus précisément la nation mohawk, du 1er janvier au 24…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-984

Tous les documents de discussion, les notes ministérielles, les courriels, les cahiers d’informations et les versions provisoires de documents d’information liés aux barrages routiers érigés par les Wet’suwet’en et la nation mohawk (1er au 26…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

2 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-32

Communications de 2018 et de 2019 entre les représentants du SCRS et le groupe U15 sur l’ingérence étrangère.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

29 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-101

Note d’information: Réf # 19-34925

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

9 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-169

Tous les manuels, les guides, les rapports d’incidents, les rapports statistiques et les instructions en matière de rapports qui sont destinés aux employés et aux gestionnaires et qui traitent du comportement à adopter si l’on est abordé par une…

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

5 page(s)
septembre 2020
Date de modification :