À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2020-00025
Tous les contrats conclus par l'intermédiaire de ProServices dans la région de la capitale nationale durant les mois d'avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00027
Tous les documents et toutes les présentations qui ont été déposés à l'appui de la demande de Consumers' Gas visant à modifier le tracé de son pipeline de gaz naturel de 20 pouces le long du pont des Commissaires du havre de Toronto près…Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A2020-021
Note d'information no. 313639: Échange électronique de données avec la GRCOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A2020-023
Veuillez fournir, sous forme de feuilles de calcul, le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date à laquelle la présente demande a été reçue, en y détaillant toutes les dépenses ayant les codes d’article de l’exercice 2020…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00055
Je cherche toute note et tout document d’information portant sur l’assermentation du ministre de la Défense, Harjit Sajjan, et du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, le 20 novembre 2019.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00045
Statistiques concernant la population carcérale liée à une organisation criminelle pour les années 2018, 2019 et 2020 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00066
Note d'information intitulée « Accès des détenus aux services d'un avocat pendant la pandémie de COVID-19 » et datée du 29 avril 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00085
Lignes directrices sur les soins palliatifs et de fin de vie dans les établissements fédéraux canadiens.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00048
Objet : Programme mère-enfant. Copie de l'entière Directive du commissaire 768 et du Bulletin de polique 654, actuellement non disponible en ligne.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00231
Données recueillies par le Système informatisé de dépistage des troubles mentaux à l'évaluation initiale en ce qui concerne l'état de santé mentale des délinquants.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020