Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5913 dossier(s)

Req # A-2020-00032

Tous les documents présentés par les syndicats d'employés en milieu carcéral qui s'opposent à la mise en œuvre de la formation des délinquants dans les métiers ou aux augmentations salariales des délinquants de l'administration…

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00112

Une liste de tous les établissements du Service correctionnel du Canada dans lesquels les détenus devaient faire la queue à l'extérieur pour la distribution de médicaments sur ordonnance, à partir de janvier 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00070

Dossiers et recommandations faites aux services dentaires du Service correctionnel du Canada concernant la note au dossier no 250754.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00086

Information relative au contrat/sollicitation de services correctionnels 21120-158459/B. Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer le nombre de soumissionnaires, ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00106

Notes d'information, notes de service et rapports sur les détenus transgenres placés en isolement préventif ou disciplinaire de janvier 2017 à ce jour.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00021

Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à la Confédération des peuples autochtones du Canada de 2017 à 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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septembre 2020

Req # A-2018-00061

Tous les affidavits associés à l’enquête sur l’élection à la Première Nation de Frog Lake le 28 avril 2015.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00206

Toutes les communications entre Tiffany Lambourne du Conseil communautaire du NunatuKavut et le bureau des sous­ministres du 4 novembre 2015 au 10 septembre 2019.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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septembre 2020

Req # A-2020-00009

Notes d’information : G13172 – Restrictions relatives aux voyages dans le Nord pour limiter la propagation de la COVID­19; G13171 – Élargissement de la liste des aliments admissibles à une contribution de Nutrition Nord Canada en réponse à la COVID-…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

14 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00019

Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à l’Alliance autochtone du Québec de 2017 à 2020.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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septembre 2020
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