À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2020-00032
Tous les documents présentés par les syndicats d'employés en milieu carcéral qui s'opposent à la mise en œuvre de la formation des délinquants dans les métiers ou aux augmentations salariales des délinquants de l'administration…Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00112
Une liste de tous les établissements du Service correctionnel du Canada dans lesquels les détenus devaient faire la queue à l'extérieur pour la distribution de médicaments sur ordonnance, à partir de janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00070
Dossiers et recommandations faites aux services dentaires du Service correctionnel du Canada concernant la note au dossier no 250754.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00086
Information relative au contrat/sollicitation de services correctionnels 21120-158459/B. Nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer le nombre de soumissionnaires, ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00106
Notes d'information, notes de service et rapports sur les détenus transgenres placés en isolement préventif ou disciplinaire de janvier 2017 à ce jour.Organisation: Service correctionnel du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00021
Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à la Confédération des peuples autochtones du Canada de 2017 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00061
Tous les affidavits associés à l’enquête sur l’élection à la Première Nation de Frog Lake le 28 avril 2015.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00206
Toutes les communications entre Tiffany Lambourne du Conseil communautaire du NunatuKavut et le bureau des sousministres du 4 novembre 2015 au 10 septembre 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00009
Notes d’information : G13172 – Restrictions relatives aux voyages dans le Nord pour limiter la propagation de la COVID19; G13171 – Élargissement de la liste des aliments admissibles à une contribution de Nutrition Nord Canada en réponse à la COVID-…Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00019
Liste de toutes les subventions accordées par votre ministère à l’Alliance autochtone du Québec de 2017 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2020