À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2019-00735
Les documents en lien avec les services fournis au ministère des Finances Canada par Cantrav Inc. entre le 1er janvier 2019 et le 13 mars 2020.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00747
La correspondance et les documents d’information internes en lien avec la suspension des paiements sur le loyer et l’hypothèque en raison de la COVID-19.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00031
Tout document envoyé ou reçu par le ministre Morneau à l’adresse Bill.Morneau@parl.gc.ca entre le 27 avril et le 6 mai 2020 qui mentionne au moins un des termes entre guillemets : « EPI », « Tarif », « frais d’importation », « masques », entre…Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00082
Le premier document envoyé par le ministère des Finances Canada qui renvoie à l’engagement de fonds dans un programme lié à la COVID-19 ou à l’éclosion du coronavirus de 2019 au Canada.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00126
Note d’information 2019FIN492169 – Protocole d’entente sur l’entente avec la Nouvelle-Écosse sur les ressources extracôtières : réponse à la ministre Casey.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00127
Note d’information 2019FIN485855 – *caviardé* – Demande de statut de bourse désignée.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00143
Note d’information 2019FIN491848 – Changements organisationnels au sein de la Direction du développement économique et des finances intégrées.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00193
Tous les documents entre le 1er décembre 2019 et le 12 mars 2020 qui ont été fournis pour la publication de la page Web sur la COVID-19 du site Canada.ca, y compris les programmes liés à l’intervention à la COVID-19 figurant sur le site Canada.ca.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00198
Tous les documents en lien avec la réunion du 6 avril 2020 entre Enbridge et le conseiller principal en politique Aneil Jaswal, y compris les ordres du jour, les procès-verbaux, les notes d’information connexes, entre autres.Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00199
Toutes les communications avec Enbridge, ses agents ou ses représentants, qui mentionnent ou qui ont un lien avec le Programme d’achat d’obligations de sociétés (PAOS) de la Banque du Canada ou la nomination de Stephen Poloz au conseil d’…Organisation: Ministère des Finances Canada
septembre 2020