Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 5913 dossier(s)

Req # A-2019-001221

La liste complète des licences de recherche autorisées en vertu de la Loi sur le cannabis à compter du 9 octobre 2019. Cela comprend toute licence de recherche autorisée en tant que sous-classe à un seul site.

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000439

Déclaration d'effets indésirables (DEI) pour « botulinum toxin type A ». Numéro d'identification : E2B_03075806.

Organisation: Santé Canada

16 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-001393

Tous les documents préparés pour la ministre ou le sous-ministre de Santé Canada, liés à la découverte et au traitement des punaises de lit, dans les édifices fédéraux de la région d’Ottawa-Gatineau, du 31 mars au 31 octobre 2019.

Organisation: Santé Canada

52 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000059

En ce qui concerne le programme de services de santé non assurés (les « SSNA »), toutes les lettres, les notes de service, les notes de service au Cabinet, les notes d’information, les plans stratégiques, les données et les analyses, les rapports et…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000297

Toutes les plaintes du public concernant les produits « Ranitidine » énumérés dans les avis publics de Santé Canada datés du 13 septembre 2019 et du 25 septembre 2019. Formulaires et rapports originaux seulement pour la période allant du 1er …

Organisation: Santé Canada

21 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000392

Tous les rapports d’effets indésirables pour « Atipamezole » ainsi que la version définitive de la brochure du chercheur pour « Atipamezole ».

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000493

Le contrat de service de photographie pour les travaux devant être exécutés entre les dates suivantes ou aux dates suivantes, les valeurs définitives, la date des travaux, la description et le lieu : de 2019-07-05 à 2020-02-28, 9 900,00 $, de…

Organisation: Santé Canada

10 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000600

Toute la correspondance interne se rapportant au produit « DRYFT » sachets de nicotine, Kretek International INC et Kretek International Canada.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000609

Tous les documents préparés au niveau du sous-ministre adjoint (SMA) et au-delà pour la période allant du 1er mai au 24 juillet 2020, y compris ceux préparés pour le cabinet de la ministre et pour la ministre, sont liés au retour de la Ligue…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000734

Tous les documents relatifs à la réunion du 24 juillet 2020 entre Air Canada et les titulaires de charge publique suivants : Marc Garneau, Marc Roy, Patty Hajdu, Sabina Saini pour la période allant du 20 au 31 juillet 2020.

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
septembre 2020
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