Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5913 dossier(s)

Req # A-2020-000747

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_03171056.

Organisation: Santé Canada

16 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000751

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_03195849.

Organisation: Santé Canada

16 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000753

Déclaration d'effets indésirables (DEI). Numéro d'identification : E2B_03198230.

Organisation: Santé Canada

14 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-000776

Déclaration d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : E2B_02394968, E2B_03009445, E2B_02997379, E2B_02386510 and E2B_03081975.

Organisation: Santé Canada

183 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-01244

Un duplicata de toutes les notes de service, les politiques et la documentation de formation détenues par le public ou le gouvernement (dont dispose la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada [CISR] ou relevant de celle-ci) au…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2540 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-01351

Ma demande concerne le « Rapport de la vérification externe de 2017 2018 (Contrôle des motifs de détention) », trouvé ici : https://irb-cisr.gc.ca/fr/transparence/revues-verifications-evaluations/Pages/SI-verification-externe-1718.aspx. Le rapport…

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

5386 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00516

Tous les motifs de la Section de l’immigration et les décisions qu’elle a rendues au titre de l’alinéa 34(1)f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés dans le cadre d’enquêtes concernant des citoyens égyptiens entre le 1er janvier …

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

66 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-36447

Les versions définitives (à l’exception des ébauches) de chacune des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée ci-dessous, y compris les annexes ou les modifications. Année où les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée étaient au…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

971 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-73158

Demande visant 8 courriels et pièces jointes du gestionnaire du programme d’immigration (GPI) pour Riyad, Keri Bishop, pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

255 page(s)
septembre 2020

Req # A-2018-73259

Demande visant 12 courriels et pièces jointes d’Isabelle Ricard pour la période du 1er octobre 2018 au 4 janvier 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

36 page(s)
septembre 2020
Date de modification :