Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5913 dossier(s)

Req # 2A-2020-21223

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Natasha Kim est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

13 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-21433

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Laura McLeod est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

46 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-21373

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Serge Joly est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-21234

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Nicolas Pare est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

35 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-17844

Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Umit Kiziltan est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 13 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

29 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-12795

Demande de quatre courriels où le nom de Julie Sirois est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-19709

Demande de six courriels de Helen Tsembelis pour la période du 15 septembre 2019 au 5 décembre 2019, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-21266

Demande de tous les objets de courriels où le nom de Linda Nguyen est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

42 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-21233

Demande de tous les objets des courriels où le gestionnaire du programme d’immigration de New Delhi est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 6 mai 2020 au 25 juillet 2020, à l’exception des documents pour lesquels…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
septembre 2020

Req # 2A-2020-05125

Demande de tous les objets des courriels où le nom du gestionnaire de programme de Los Angeles est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er mars 2020 au 5 mai 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
septembre 2020
Date de modification :