À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2020-00024
Baie St-Paul Chrysler Inc. & Baie St-Paul Plymouth Chrysler Inc.: Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00025
6518648 Canada Inc.: Dans le cadre d'une vérification diligente, nous aimerions savoir si la société mentionnée en rubrique est en règle avec votre organisme, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, si quelque somme que ce…Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00418
Note d'information : Comité de mise en œuvre de Qalipu - Confirmation du représentant spécial du ministre.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00454
Guide pour les inspections annuelles des systèmes d’eau potable des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00415
Tous les documents, du 7 février 2020 au 13 février 2020, relatifs au courriel du ministre Marc Miller du 13 février 2020 ayant pour objet « Silver Chain Covenant » (chaîne d'alliance en argent).Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2018-00306
Documents relatifs à l'annonce de financement par le ministre des Services aux Autochtones, y compris un engagement de 56,2 M$ au Conseil tribal de Saskatoon (CTS), pour la Community Well Being Jurisdictional Initiative annoncée le 11 septembre…Organisation: Services aux Autochtones Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00582
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0001941 - Deuxième réunion du Groupe consultatif de haut niveau sur l'Internet et la juridictionOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00885
Liste des projets non remboursables financés par le Fonds stratégique pour l'innovation, y compris les montants décaissés et les bénéficiairesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00083
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004175 - Discontinuation de [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00087
Note d'informaton pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004205 - Avis Au Ministre - Seuil Relatif à la Taille des transactions devant faire l'objet d'un Préavis de fusion (conformément…Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
septembre 2020