À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2019-04910
Documents à l'appui du Conseil du Trésor (CT): TB 526997 - *RG55 (R776-0-5) VOL. 219 (circa 04 February 1958 - 13 February 1958) TB 572290 - *RG55 (R776-0-5) VOL. 403 BOOK 57 or RG55 (R776-0-5) VOL. 403 BOOK 57 (circa 19 December 1960 - 01…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
Req # A-2019-07041
2001-01151-2, boîte 513, 5140-35/W4 partie 1 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 513, 5140-35/W4 partie 2 - « Hospitals - Westminster Hospital 2001-01151-2 », boîte 513, 5140-35/W4 partie 3 - « Hospitals - Westminster Hospital…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
Req # A-2019-14835
1998-00784-7 1 dossier : 674/1-2-2-22 parties 2 et 3 1998-00327-2 7 dossier : E1180-E2 partie 1, E1180-E3 partie 4, RG10 1994-95/150 1 dossier : 601/1-2-2-3 parties 8,9,10,11,12,13 RG10 1996-97/386 1 dossier : 1180-E7 partie 1 RG10 1994-95/201 1…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
Req # A-2019-15221
1) RG85, volume 1347, dossier 1000/145, partie 7 (1961-1963) 2) « Administration - General - Coppermine, Northwest Territories Nursing Station » (http://collectionscanada.gc.ca/pam_archives/index.php?fuseaction=genitem.displayItem&lang=eng…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
Req # A-2020-01355
Je veux obtenir un dossier d'immigration commencé à partir de 1998 lorsque je demande un visa d'immigration au CanadaOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
Req # A-2020-02448
Acte d'accusation de la Cour du Banc du Roi de Trois-Rivières qui condamne Alfred Coulombe de meurtre et à être exécuté le 20 janvier 1933. Octobre 1932 Bibliothèque et Archives Canada, RG13-B-1, vol-1577, dossier cc380 Photographies d'…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03337
Enregistrements d'étalonnage de l'audiomètre pour l'emplacement H.M.C.S. Cornwallis (infirmerie). pour la période !959-1961Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03460
Photos et vidéo d'Indiens Sioux de Wood MountainOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020
septembre 2020
Req # A-2018-01289
{Nouvelle portée de la demande} 50030-T-1-40 50030-T-2-40 50030-T-40 pièces non ouvertes (partie 4) 50030-S-2-40 {Les 3 fichiers suivants: 1) RG25-A- 3-b Vol 4526 dossier 50030-T-40 2) RG25-A-3-b Vol 4527 dossier 50030-T-1-40 3) RG25-A-3-b Vol 4527…Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
septembre 2020