À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-003-2020
Une liste de toutes les formations obligatoires ou facultatives, des séances d’information, des séances de sensibilisation, des formations ou des séances de sensibilisation au cours de cette année civile, du 1er janvier 2020 à ce jour.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
septembre 2020
Req # 130-20-A-009
Le demandeur aimerait le dossier de la police militaire comprenant des rapports, des notes et des vidéos prises en référence à un rapport fait à la 1 police militaire Det Edmonton AB, le mardi 25 août 20... toutes les références qui citent une…Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00044
Tous les rapports, notes d'information et notes de service concernant le Festival des tulipes, du 1er mars au 13 mai 2020. À la recherche de dossiers électroniques. Ne fournir que la copie définitive ou la plus récente des dossiers.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00043
Tous les rapports, notes d'information et notes de service concernant la fermeture de propriétés de la CCN – routes et sentiers – en raison du coronavirus (du 1er mars au 13 mai 2020). À la recherche de dossiers électroniques. Ne fournir que la…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00052
Normes d'accessibilité des documents, Canada (NAC) envoyées à la CCN en vue de l'élaboration de normes d'accessibilité (NA) et dossiers portant sur une présentation donnée par EDSC sur la Loi canadienne sur l'accès à l'…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00072
Renouvellement du Plan directeur du parc de la Gatineau, Comité consultatif public (CCP), d'avril 2019 au 11 août 2020, lettres, courriels, rapports et autres documents échangés entre la CCN et les médiasOrganisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00090
Fournir des copies de tous les documents portant sur la préparation de repas à Rideau Hall devant être livrés ailleurs, notamment tous les documents fournissant un horaire de ces livraisons, du 1er janvier 2019 au 17 août 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00091
Courriels, textos ou messages instantanés, messages peu sérieux, messages WhatsApp, notes de service, notes d'information et autres concernant la préparation de réponses aux questions des médias au sujet des livraisons de produits alimentaires…Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2020
Req # A-2016-02447
Une copie de toutes les notes de synthèse et des présentations de diapositives générées par le Bureau du projet des NPEA au cours de l’année civile 2016.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2016-02789
Tous les documents, communications ou dossiers relatifs au risque de conflit potentiel entre les forces militaires turques et kurdes peshmergas, les forces du PDK, de l’UPK, les FDS ou les YPG formées par des Canadiens.Organisation: Défense nationale
septembre 2020