À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2020-00534
Tous les renseignements concernant les qualifications en matière de leadership de l’adjudant-chef Osside, PAI, Apprentissage conventionnel, Séance 0017-C1, conservés à l’Institut de la profession des armes à Saint-Jean, Collège militaire royal, du…Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00608
Copies de l’ordonnance administrative des Forces canadiennes 34-22 Programme de conservation de l’ouïe et de l’ordonnance administrative des Forces canadiennes 34-23 Santé au travail. Demande de documents en vigueur à partir de 1980 et révisions…Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00618
Dossiers indiquant le nombre total de griefs actifs enregistrés auprès du directeur général – Autorité des griefs des Forces canadiennes qui concernent la rémunération et les avantages sociaux.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00646
Le nombre total de griefs actifs enregistrés auprès du directeur général – Autorité des griefs des Forces canadiennes actuellement au niveau de l’autorité de dernière instance.Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00651
Copie des dossiers indiquant le nombre total de griefs actifs enregistrés auprès du directeur général – autorité des griefs des Forces canadiennesOrganisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00660
Fournir une copie du « plan des opérations d’information » préparé par le lieutenant-général Mike Rouleau et mentionné dans l’article du Chronicle Herald à l’adresse suivante : https://www.thechronicleherald.ca/news/canada/canadian-forces-…Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00743
La vidéo promotionnelle de la FOI2, qui a été diffusée en 2003. Dans laquelle on montrait des incidents terroristes historiques au début, puis où on décrivait l’histoire de la Première force de service spécial. Par la suite, on présentait des…Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00801
Dossiers ou renseignements concernant le nom du ministre du culte, de l’aumônier ou du Padre pour tous les services du dimanche pour les années 2016 à 2019 à la chapelle de Saint Clément Astra (protestante), Base des Forces canadiennes Trenton (…Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # A-2020-00804
Données statistiques pour les réserves aériennes entre Toronto et Kingston sur le nombre d’adjum et d’adj; nombre de chaque grade visés par la planification de la relève selon la liste des grades de tous les postes d’adjum approuvés pour la gestion…Organisation: Défense nationale
septembre 2020
Req # AI_2020-2021_2
Répartition des visionnements totaux sur Internet, 2008-2009 à 2018-2019Organisation: Office national du film
septembre 2020