À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2020-00032
Obtenir copies de contrats et appels d'offre faits sous ProServices pour la région de la Capitale nationale pour les mois de d'avril 2020, mai 2020, & juin 2020.Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00035
Obtenir copie complète de la note CTS-095462 Sommaire des cliniques virtuelles de confidentialitéOrganisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00039
Obtenir copie de tous les cas de brèches à la sécurité qui ont été porté à l’attention du Commissariat à la vie privée et aux renseignement personnels provenant de l’Agence du Revenu et qui sont directement liés à la PCU prestation canadienne d’…Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00040
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels/échangées entre le Commissaire à la vie privée Daniel Thérrien et des responsables de l’Agence du Revenu incluant la ministre et autres fonctionnaires cadres et faisant référence à des…Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00044
Fournir les documents de breffages suivants préparés en juin 2020 : CTS-095462 Résumé des cliniques Virtuelles sur la protection des renseignements personnels. Cliniques (mai 2020), conseil d'administration consultatif d'affaires ;Organisation: Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00030
Tous les documents de modèles, de recherche, d’exposés, d’études, de rapports et de notes de service ou tout autre document ayant trait à la longévité et aux taux de mortalité des Canadiens noirs ou racialisés produits entre le 1er janvier 2010 et…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00040
les dossiers, tous les documents et toute la correspondance entre le BSIF et l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), entre le 24 mai 2017 et le 31 décembre 2018, relatifs aux « pratiques de vente » dans les banques et aux…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00041
Tous les projets de notes d’information, de rapports, de correspondance et d’exposés, qu’ils aient été préparés par le surintendant et les surintendants auxiliaires ou à leur intention, au sujet de l’examen par le BSIF de la gouvernance des…Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00130
Une copie des rapports concernant l'impact des changements climatiques sur les sites du patrimoine historique et archéologique de la Colombie-Britannique, et les stratégies que le gouvernement du Canada a ou prévoit de mettre en place pour…Organisation: Parcs Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00091
Une copie des documents concernant l'établissement du parc national de la péninsule Bruce et du parc marin national Fathom FiveOrganisation: Parcs Canada
septembre 2020