À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5913 dossier(s)
Req # A-2019-07331
Tous les contrats de ProServices octroyés dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril, de mai, de juin, de juillet et d’août 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-07401
Copies de tous les rapports de police, rapports d’incidents, de crimes et d’autres cas, où des preuves ont été perdues ou volées lors de transferts à des laboratoires ou à d’autres organismes à Van, Surrey, Edmonton, Ottawa, Halifax, Winnipeg et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03164
J’aimerais savoir pour chacun des types/modèles particuliers énumérés et sur la base des meilleurs renseignements dont disposent la GRC et le gouvernement fédéral :Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03481
Je demande le nombre actuel d’armes de poing et d’armes d’épaule (recensées séparément) à Terre-Neuve-et-Labrador ventilé par détachement de la GRC le plus proche.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04895
Dossier complet d’une enquête « d’assistance au grand public » de la GRC menée par le sergent Denis DeHaitr du Groupe des enquêtes fédérales en février et mars 1993, concernant des hélicoptères volant à basse altitude et une allégation d’activité…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04905
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’avril à juin 2020. Veuillez fournir une copie des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2016-06239
Recherche de tous les documents de surveillance des groupes précisés, les raisons de leur surveillance et ce qui a été précisément écrit au sujet des entreprises ou organismes recensés dans la demande.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2017-06918
Toutes les présentations PowerPoint préparées par la Section des affaires spéciales I entre le 1er janvier et le 31 mars 2016.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2018-08590
Veuillez me fournir le nombre de Canadiens ayant signalé à la police avoir été drogués illégalement en 2016 et 2017 au Détachement de Toronto.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-02108
Ensemble des dossiers et des statistiques concernant les politiques, procédures et directives relatives aux armes à feu et à l’entreposage et le nombre de policiers autorisés à porter des armes à feuOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020