À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 32 dossier(s)
Req # A-2024-03
Le gabarit de contrat de licence et toutes les versions finales exécutées des contrats et des licences liés aux droits d’auteur pour l’exposition Non cédées : Terres en récit entre le 1er septembre 2018 et le 31 mai 2019.Organisation: Musée canadien de l'histoire
novembre 2024
Req # A-2023-01
Documentation ou dossiers relatifs à la planification et au développement du film et de l’exposition numérique Greece: Secrets of the Past, y compris les comptes rendus de réunions, les courriels, les notes internes et tout autre document pertinent…Organisation: Musée canadien de l'histoire
novembre 2023
Req # A-2023-03
Chaque rapport d’enquête sur le harcèlement et la violence finalisé pendant la période du 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
septembre 2023
Req # A-2023-04
Chaque évaluation sur le lieu de travail (en matière de harcèlement et de violence) complétée dans la période du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
août 2023
Req # A-2023-02
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence complété lors des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Musée canadien de l'histoire
juillet 2023
Req # A-2018-06
Au sujet de la salle de l’Histoire canadienne, je demande l’accès à ce qui suit : Les noms des membres du comité général, du comité des femmes et du comité de l’époque de 1945 à nos jours, ainsi que la période pendant laquelle ces membres ont…Organisation: Musée canadien de l'histoire
juin 2023
Req # A-2021-05
Nous demandons tous les documents relatifs à la collection John Stacey conservés par le Musée canadien de l’histoire. La collection John Stacey comprend 57 objets provenant de danseurs Kwakwaka’wakw de Colombie-Britannique, acquis par le Musée…Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2023
Req # A-2022-06
Je demande tous les documents relatifs à l’histoire de REAL Women of Canada, y compris toutes les discussions, notes de réunion, correspondance et courriels relatifs à ce sujet, ainsi que les discussions à propos, entre le 1er janvier 2009 et le 31…Organisation: Musée canadien de l'histoire
mai 2023
Req # A-2022-03
Toute information (y compris les procès-verbaux ou notes de réunion et les courriels) concernant la réponse du Musée de l’histoire au sujet des tombes ou des sépultures non marquées ou non documentées d’enfants près de pensionnats autochtones, y…Organisation: Musée canadien de l'histoire
mars 2023
Req # A-2022-01
Cette demande concerne tous les dossiers liés à « CANSOE » ou « CANSOE 80 » au sujet du 80e anniversaire du Special Operations Executive.Organisation: Musée canadien de l'histoire
décembre 2022