À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 15 dossier(s)
Req # OPM-A-2024-001
« Nous désirons obtenir copie de tout document en lien avec les renseignements suivants : 1. Tout rapport de sondage (ou autre outil de mesure) portant sur la notoriété et/ou l’image de la Société depuis le 1er janvier 2022; 2. Tout plan et/ou…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
décembre 2024
Req # OPM-A-2024-002
Tous les documents divulgués sur demande OPM-A-2024-001 La présente a pour but de vous soumettre une demande d'accès à l'information et ce conformément à l'article 9, section I du chapitre II de la Loi A-2.1 sur l'accès aux…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
décembre 2024
Req # 160-2-2-39
Fournir les analyses de sols et de sédiments mentionnés dans la réponse à la demande 160-2-2-38 concernant le quai Mgr-BlancheOrganisation: Port de Sept-Îles
mars 2024
Req # 160-2-2-38
Fournir les études concernant la réparation du quai Mgr-Blanche (eau, sédiments, construction, etc.)Organisation: Port de Sept-Îles
janvier 2024
Req # 160-2-2-37
Fournir une copie de l'organigramme de l'institution comprenant uniquement les informations sur le poste ainsi que le niveau linguistique demandé pour chaque posteOrganisation: Port de Sept-Îles
janvier 2024
Req # a-2023-12001
Une demande de divulguer les renseignements suivants : •Fournissez vos lettres patentes dans les deux langues officielles. •Fournissez tous les documents développés par le Port de Belledune qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’…Organisation: Port de Belledune
décembre 2023
Req # OPM-A-2023-001
Madame, Monsieur, ma cliente, m’a mandaté pour obtenir les résultats des appels d’offres mentionnés en rubrique, selon la Loi sur l’accès à l’information. Ma cliente a soumissionné pour les deux appels d’offres, en déposant les documents aux dates…Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.
novembre 2023
Req # 160-2-2-36
Fournir dans les deux langues officielles les lettres patentes de l’Administration portuaire de Sept-Îles, en plus de toutes les lettres patentes supplémentaires.Organisation: Port de Sept-Îles
novembre 2023
Req # EA2023_0032384
Registres des navires arrivant et partant du port de Sept-Îles pour 2023, y compris la séquence, le nom du navire, le quai, la date d'arrivée, la date de départ, l'heure de départ, le nom du produit et la quantité.Organisation: Port de Sept-Îles
août 2023
Req # A-2022-00181
Copies de correspondances envoyée à Ressources naturelles Canada par un tiers au nom de l’Administration portuaire de BelleduneOrganisation: Port de Belledune
août 2022