Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 74693 dossier(s)

Req # A-2024-190069

Noms des organismes de bienfaisance, numéros d’entreprise, totaux déclarés à la ligne 200, montants des bourses d’études déclarés à la ligne 4910 pour tout organisme de bienfaisance fournissant des fonds à l’Israël pour 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-190070

Formulaire T3010/annexe 6, détails de l’annexe 2, détails du formulaire T1236 et détails sur les donateurs et les dons pour la Vancouver School of Theology Foundation, pour les exercices de 2015 à 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

162 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-190071

Formulaire T3010/annexe 6, détails de l’annexe 2, détails du formulaire T1236, détails sur les donateurs et les dons, et les versements de l’annexe 8 pour l’Église Unie du Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

156 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-190074

Formulaire T3010/annexe 6, détails de l’annexe 2, détails du formulaire T1236 et détails sur les donateurs et les dons pour la fiducie familiale Green Fischer.

Organisation: Agence du revenu du Canada

162 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-190076

Formulaire T3010/annexe 6, détails de la déclaration T2 (dons à l’étranger), détails du formulaire T1236 et détails sur les donateurs et les dons pour la Toronto School of Theology.

Organisation: Agence du revenu du Canada

162 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-190235

Les noms des organismes de bienfaisance, les numéros d’entreprise et le montant déclaré sur le formulaire T1236 ou l’annexe 2 pour tous les organismes qui ont fourni des fonds à la Hebrew University (de Jérusalem) pour 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

19 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-190236

Les noms des organismes de bienfaisance, les numéros d’entreprise et le montant déclaré sur le formulaire T1236 ou l’annexe 2 pour tous les organismes qui ont fourni des fonds au Weizmann (Institute of Science) Rehovot pour 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

19 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-190237

Les noms des organismes de bienfaisance, les numéros d’entreprise et le montant déclaré sur le formulaire T1236 ou l’annexe 2 pour tous les organismes qui ont fourni des fonds au Technion – Israel Institute of Technology pour 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

19 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-190238

Les noms des organismes de bienfaisance, les numéros d’entreprise et le montant déclaré sur le formulaire T1236 ou l’annexe 2 pour tous les organismes qui ont fourni des fonds à la Ben-Gurion University of the Negev Beer Sheva pour 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

19 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-190239

Les noms des organismes de bienfaisance, les numéros d’entreprise et le montant déclaré sur le formulaire T1236 ou l’annexe 2 pour tous les organismes qui ont fourni des fonds à la Bar-Ilan University Ramat Gan, en Israël, pour 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

19 page(s)
janvier 2025
Date de modification :