À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 74693 dossier(s)
Req # A-2024-00223
Conformément à l'article 161 du Code criminel, certaines personnes sont empêchées de se trouver à certains emplacements (comme les parcs publics). Je sollicite toutes les politiques, directives ou autres instructions données aux agents de…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00236
Manuel sur la sécurité-incendie pour le Service correctionnel du Canada. « Manuel sur la sécurité-incendie » (2020) ou plus récent.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00238
Le 9 janvier 2025 Objet : Demande d'accès à l'information concernant les rapports annuels du Comité interconfessionnel de l'aumônerie et du Service correctionnel du Canada à l'attention de Sarah Hunter.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00241
Service correctionnel du Canada - Fournir des documents électroniques (courriels en provenance et à l'intention de toutes les personnes occupant un poste EX-01 ou de niveau supérieur), des ordonnances et des instructions administratives faisant…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00197
Documents sur les titres portés ou les postes occupés par Robert James CarneyOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00207
Documents montrant le nombre de fois où l’équipe de l’accès à l’information de votre ministère a invoqué la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier 2023.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00217
Documents concernant la Convention de la Baie-James et du Nord québécoisOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00218
Documents financiers publics de la Première Nation de Lake St. Martin (275) pour les exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00220
Je cherche tous les documents de formation actuels utilisés par votre ministère pour enseigner à ses employés les droits de la personne à l’échelle nationale et internationale.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00222
Documents concernant la gestion par un séquestre-administrateur de l’entente de financement de la Première Nation des Cris de Canoe Lake entre 2016 et 2025.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2025