Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 74693 dossier(s)

Req # A-2024-00224

Dossiers concernant les inondations et les évacuations par la Croix-Rouge dans la Première Nation de Peguis entre avril 2022 et le 22 juillet 2022.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00225

Dossiers concernant les feux de forêt et les évacuations par la Croix-Rouge dans les Premières Nations de Little Grand Rapids, Bloodvein, Berens River, Sucker Lake et Pauingassi entre le 22 mai 2021 et le 22 août 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00233

Archives de traités et de cessions non publiés, dossiers : RG10, numéro de volume : 8595, numéro de bobine de microfilm : C-14225, numéro de dossier : 1/1-11-17, exemplaire n° 1-C-14225; exemplaire n° 2 C-14225; exemplaire n° 3 - C-14225; exemplaire…

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00009

Fournissez des documents indiquant le nombre de fois où l'équipe d'accès à l'information de votre ministère a cité la pandémie de COVID-19 comme raison des retards dans le traitement des demandes d'AIPRP depuis le 1er janvier…

Organisation: Construction de Défense Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00110

Tous les documents concernant l’engagement de la lettre de mandat visant à retirer le statut d’organisme de bienfaisance aux organismes s’opposant à l’avortement, entre le 30 juin 2022 et le 19 juin 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

541 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00409

Correspondance entre les Syndicats des métiers de la construction du Canada et Finances Canada (ministère des Finances) concernant le « crédit d’impôt à l’investissement » du budget de 2023 et l’établissement d’une définition des « salaires en…

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-00528

Note d’information 2023FIN513458 – Réunion avec les directeurs généraux des compagnies d’assurance-vie

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00271

Fournir des documents sur la vente des réserves d’or restantes du Canada en 2016

Organisation: Ministère des Finances Canada

35 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00337

Note d’information 2024FIN029979 – Appel entre le sous-ministre (SM) Forbes et le SM Thompson – 19 juillet 2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00339

Note d’information 2024FIN030111 – Rencontre avec Brian O’Neil, président de la Banque de développement du Canada (BDC)

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
janvier 2025
Date de modification :