À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74693 dossier(s)
Req # A-2024-01292
Note d’information 2023 SC-CAMS 000322 ''Rencontre avec [CAVIARDÉ] Services gouvernementaux et du Régime national d’assurance pour personne en situation de handicap, ministère des Services sociaux, Australie''Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01356
Précisions reçues le 26-08-2024 : En ce qui concerne les renseignements que je demande, je cherche l’EIMT soumise par ces entreprises et tout document concernant la décision du gouvernement d’approuver ces demandes particulières. J’ai trouvé toutes…Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01363
Précisions reçues le 26-08-2024 : En ce qui concerne les renseignements que je demande, je cherche l’EIMT soumise par ces entreprises et tout document concernant la décision du gouvernement d’approuver ces demandes particulières. J’ai trouvé toutes…Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01382
Note d’information 2024 AC 001278 « Investissements du Régime de pensions du Canada – Réunions d’avril 2024 à Calgary et à Edmonton »Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01485
Note d’information 2023 NHQ 002011 ''Prestation canadienne pour les personnes handicapées : Survol et mise à jour''Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01488
Note d’information 2023 NHQ 000148 ''Une vision moderne de l’évaluation d’invalidité''Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01503
Note d’information 2024 SC-AC 000100 « Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Évaluation du volume croissant de travailleurs étrangers temporaires »Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01578
Le 25 avril 2024, le Programme du travail d’EDSC a émis une directive au Bureau de la traduction ordonnant la suspension des services. J’aimerais obtenir une copie de la directive définitive, du rapport définitif et de tout autre document définitif…Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01609
Demande d’obtention des copies de tous les avis de décision finale entre le 1er janvier 2023 et aujourd’hui (date d’achèvement de la présente DAI) (7 septembre 2024) : - Tous les employeurs jugés non conformes aux exigences relatives aux TET en…Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01750
Demande d’obtention des copies de tous les documents liés aux inspections et aux violations pour l’employeur suivant jugé non conforme comme il est indiqué dans la base de données publique. Veuillez caviarder tout renseignement personnel…Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2025