À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74693 dossier(s)
Req # A-2024-01062
Un rapport sur la pêche autochtone dans le fleuve Fraser mentionné en 1977.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01063
Information relative aux règlements sur la pêche adoptés par les Squamish et les Cowichan mentionnés en 1979.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01067
Documents du 15 novembre au 21 décembre 2024 à destination et en provenance de Kerra Shaw concernant le site d’élevage de saumon du chenal Miler.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01070
Documents entre Kenneth Lee et BP p.l.c. Compagnie pétrolière entre le 1er septembre 2010 et le 31 octobre 2010.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01113
Information relative à l’entente de surveillance entre St. Lawrence Cement et Ford Motor Co.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01117
Information relative au Fraser Valley Renewables Ltd. de décembre 2021 à décembre 2024.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01124
Documents relatifs à l’attribution de la soumission F3065-240583.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01143
Note de service à l’intention de la sous-ministre : Discussion sur le rôle du Secrétariat de l’intelligence artificielle (IA) du Bureau du Conseil privé (BCP) [Annette Gibbons / Mark Schaan] (no de référence 2024-009-00944).Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01163
Correspondance entre le MPO et le district de Kent concernant la grenouille maculée de l’Oregon de janvier 2015 à janvier 2025.Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2025
Req # A-2024-01184
Note de service à l’intention de l’administrateur général : Le flux des avantages des permis de pêche commerciale communautaire pour les communautés autochtones de l’est du Canada (no de référence 2024-SP-00509).Organisation: Pêches et Océans Canada
janvier 2025