Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 74693 dossier(s)

Req # A-2023-01920

Note d’information 01713-2023 : Le sous-ministre du commerce international participe à la réunion mondiale des chefs de mission sur les priorités commerciales (Q et R)

Organisation: Affaires mondiales Canada

37 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-02341

Documents de niveau des SMA ou supérieur concernant l’appel du premier ministre Justin Trudeau à Israël pour qu’il fasse preuve d’une « retenue maximale » le mardi 14 novembre, et la réponse du gouvernement d’Israël à ces commentaires du 13 au 16…

Organisation: Affaires mondiales Canada

27 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-02735

Note d’information 03364-2023 : [EXPURGÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-02866

Correspondance concernant l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) à la Cour internationale de justice (CIJ) du 1er décembre 2023 au 15 janvier 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

212 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-03324

Documents relatifs aux licences d’exportation d’armes, de biens liés aux armes et de munitions de catégories 2-4 et 2-10 destinés à Israël entre le 6 octobre 2023 et le 12 février 2024.

Organisation: Affaires mondiales Canada

189 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-03499

Note d’information 04188-2023 : Programme de promotion du commerce du Canada pour 2024 : Perspectives et priorités

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00325

Note d’information 00808-2024 : Déplacement du bureau commercial de San Diego (Californie) à Phoenix (Arizona)

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00506

Note d’information 00808-2024 : Déplacement du bureau des ventes de San Diego (Californie) à Phoenix (Arizona).

Organisation: Affaires mondiales Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00510

Note d’information 00707-2024 : Options pour soutenir les largages humanitaires vers Gaza

Organisation: Affaires mondiales Canada

5 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-00829

Note d’information 01300-2024 : Mandat d’extension de l’accord de transport aérien élargi entre le Canada et l’Australie

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2025
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