À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75533 dossier(s)
Req # 52100-20-008-2021
Des copies des dépenses soumis par ou pour Dianne Sparrow, comprenant tous les pièces justificatives, par exemple reçus originaux, factures, etc., du 1er janvier, 2020 jusqu'au 31 décember, 2021.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
mars 2020
Req # A-2019-00105
Tout document (p. ex. courriels, lettres, télécopies, papillons adhésifs, comptes rendus des délibérations des comités d’examen externes et internes et toute autre correspondance) lié aux demandes de subventions présentées par la Ukrainian Canadian…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00104
Demande visant à obtenir tout renseignement conservé par ACC concernant l’élaboration du document de travail sur l’hypoacousie préparé par John Rutka, MD FRCSC. Les renseignements devront comprendre tous les documents, toutes les notes et tous les…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00099
Tout document concernant le financement accordé à Multifaith Housing Initiative (l’Initiative multiconfessionnelle sur l’habitation) visant à construire des logements pour les vétérans itinérants à Ottawa. Tout document donnant le nombre estimé de…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2019-00025
Tout document et toute communication dans tous les formats concernant l’entreprise STIFF Sentences Inc. et le plan de mobilisation et de sensibilisation d’ACC, y compris sa formulation en tant qu’idée, sa création, sa modification, sa distribution…Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2018-00163
Demande visant à obtenir les copies de tout document d’information et de toute note de service à l’intention du sous-ministre. Veuillez vous limiter aux documents créés entre le 10 février 2019 et le 25 février 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
mars 2020
Req # A-2013-000029
Correspondance entre le promoteur et Santé Canada concernant l’approbation de l’APO-MOMÉTASONE (VAPORISATEUR NASAL AQUEUX).Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2016-000178
Notes de l’examinateur pour la crème vaginale « Estragyn » (crème vaginale d’œstrone) commercialisée par Searchlight Pharma Inc.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2016-000926
Tous les documents décrivant les changements importants apportés à la structure organisationnelle de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs pour la période allant du 27 juillet au 25 octobre 2016.Organisation: Santé Canada
février 2020
Req # A-2016-001269
Tous les changements devant faire l’objet d’un avis relativement aux produits de tadalafil à la menthe de Mint Pharmaceutical Inc., numéros d’identification de médicament (DIN) 02451662, 02451670, 02451689 et 02451697.Organisation: Santé Canada
février 2020