Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 75402 dossier(s)

Req # A-2019-00395

Les montants totaux dépensés en publicité pour l'année budgétaire 2018-2019, sur une base mensuelle.

Organisation: Patrimoine canadien

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00396

Note d’information à la sous-ministre CH2019-01833: “Camp d’entraînement numérique des sous-ministres”.

Organisation: Patrimoine canadien

68 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00401

La liste des achats publicitaires de Patrimoine canadien pour l'année fiscale 2018-2019 sur une base mensuelle.

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00404

La licence temporaire d’exportation de biens culturels #0495-18-12-21-001.

Organisation: Patrimoine canadien

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00405

Du 20 novembre 2019 au 6 février 2020, tous les documents relatifs aux vols pris par le ministre.

Organisation: Patrimoine canadien

10 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00417

Note d’information au ministre CH2019-01303: “Résumé des litiges impliquant Patrimoine canadien”.

Organisation: Patrimoine canadien

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-39349

Demande pour sept courriels de Fawad Popalyar pour la période du 15 février 2019 au 7 mai 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

53 page(s)
février 2020

Req # A-2019-66095

Veuillez fournir toutes les versions définitives de politiques, de rapports, de statistiques, de plans, de présentations et de courriels contenant des renseignements décisionnels relatifs au Projet pilote pour les nouvelles arrivantes appartenant à…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

438 page(s)
février 2020

Req # A-2019-79818

Clarifié le 2019-12-09 : Texte de la demande modifié : Tous les documents, y compris les dossiers de présentation, les versions finales des notes de service et des rapports internes, les procès-verbaux des réunions et les courriels portant sur la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

11 page(s)
février 2020

Req # A-2019-79913

Je demande les documents suivants concernant la Direction générale de l’expérience client : soit des copies des présentations décrivant le mandat, les responsabilités, les objectifs, les produits livrables et la structure organisationnelle de la…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

795 page(s)
février 2020
Date de modification :