À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 75107 dossier(s)
Req # A-2019-02025
Tous les documents datés du 1er janvier 2018 au 9 décembre 2019, envoyés et reçus par la Direction du droit des traités ainsi que par la Section canadienne (CS) de la Commission mixte internationale concernant le projet d’approvisionnement en eau de…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02028
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Qatar sur le transport aérien (28 octobre 2010) comprenant, mais sans s’y limiter, l’échange de notes (application administrative de l’accord, le 30 janvier 2011); l’annexe qui précise l’…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02256
Fournir la note d’information suivante : Besoin de nouveaux champions d’Affaires mondiales Canada 2019-11-14, no de référence 03464-2019 Note de service à l’intention du sous-ministre.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02045
Note d’information no 03795-2019 : « Turp c. Ministre des Affaires étrangères, T-1658-19 (Cour fédérale du Canada) ».Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02079
Note d’information 03509-2019 : Lettre de créances pour la 74e session de l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU).Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02100
Titres des rapports et analyses qu’Allan Culham, conseiller spécial sur le Venezuela, a transmis au niveau du sous-ministre adjoint jusqu’à celui de ministre, de septembre 2017 au 19 décembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02102
Note d’information : Syrie : Révocation du statut de consul honoraire à Montréal – no de référence : 03660-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02161
Tous les documents et fichiers, y compris la correspondance et les données électroniques, d’Heather Jeffrey (SMA d’Affaires mondiales Canada), de Mark Berman (DG de la politique consulaire d’Affaires mondiales Canada) et de Lisa Helfand (DG des…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02162
Tous les documents et fichiers, y compris la correspondance et les données électroniques, d’Heather Jeffrey (SMA d’Affaires mondiales Canada), de Mark Berman (DG de la politique consulaire d’Affaires mondiales Canada) et de Lisa Helfand (DG des…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-02163
Tous les documents et fichiers, y compris la correspondance et les données électroniques, d’Heather Jeffrey (SMA d’Affaires mondiales Canada), de Mark Berman (DG de la politique consulaire d’Affaires mondiales Canada) et de Lisa Helfand (DG des…Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020