Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 74693 dossier(s)

Req # A-2024-001250

Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_07485371.

Organisation: Santé Canada

21 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-001253

Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001078685, 001101993.

Organisation: Santé Canada

5 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000903

Lettre explicative remise au plaignant, dans le règlement de la plainte signalée le 24 février 2020 contre Abortion Pill Rescue, en vertu du Tableau des incidents concernant la publicité. Lettre explicative remise au plaignant, dans le règlement de…

Organisation: Santé Canada

3 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-001201

Demande d’accès à des renseignements confidentiels relativement à: THI Holdings 5 Corporation Inc. NEQ : 1170203849 qui est propriétaire du Hilton Garden Inn Montréal Airport portant les numéros civiques 7880-7900, chemin de la Côte-de-Liesse, QC…

Organisation: Santé Canada

0 page(s)
janvier 2025

Req # A-2017-001007

Toute correspondance, note d’information, ébauches et/ou rapports finaux liés à la préparation, à la rédaction et à la présentation de tout rapport en réponse à la recommandation 116 du chapitre 4 du rapport du Vérificateur général du Canada du…

Organisation: Santé Canada

460 page(s)
janvier 2025

Req # A-2018-001331

Courriels, notes d’information et notes de breffage du 1er octobre 2018 au 2 janvier 2019 concernant la stérilisation forcée de femmes autochtones.

Organisation: Santé Canada

437 page(s)
janvier 2025

Req # A-2020-000037

Lettres d’avertissement, de conformité ou lettres semblables de Santé Canada ayant trait à toute violation réglementaire émise à l’égard de CannTrust Holdings Inc. du 1er avril 2019 au 9 avril 2020.

Organisation: Santé Canada

12 page(s)
janvier 2025

Req # A-2020-001152

Tous les courriels et toutes les communications électroniques envoyés ou reçus par les fonctionnaires au niveau du directeur général (DG), du sous-ministre adjoint (SMA) ou du sous-ministre (SM) concernant ou traitant du contenu commandité sur le…

Organisation: Santé Canada

88 page(s)
janvier 2025

Req # A-2020-001221

Tous les documents concernant l’acquisition de ventilateurs et tout document indiquant leur état actuel du 1er mars 2020 au 25 novembre 2020.

Organisation: Santé Canada

3596 page(s)
janvier 2025

Req # A-2021-000042

Toutes les communications envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau du directeur général (DG), du sous-ministre adjoint (SMA) ou du sous-ministre (SM) concernant ou traitant de Spartan Bioscience, de ses contrats gouvernementaux ou de sa…

Organisation: Santé Canada

1511 page(s)
janvier 2025
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