Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 74693 dossier(s)

Req # A-2023-001117

Tous les rapports d’évaluation et les informations sur le glyphosate ou les produits antiparasitaires contenant du glyphosate du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2022.

Organisation: Santé Canada

74 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-001152

Tous les documents des employés ou des agents de Bjornson and Associates envoyés à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), y compris au sous-ministre, au sous-ministre adjoint et au bureau du ministre de Santé Canada et…

Organisation: Santé Canada

57 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-001176

Informations et documents soumis par Exegi Pharma, société à responsabilité limitée (SARL), à Santé Canada en 2014 et 2015 pour une demande de licence de produit de santé naturel pour le produit Visbiome qui a été délivrée sous le numéro de produit…

Organisation: Santé Canada

281 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-001193

Tous les documents préparés au sein de Santé Canada mentionnant Melissa Lantsman. Les sujets comprennent, mais sans s’y limiter, la fermeture des frontières, les mandats de vaccination, les restrictions de voyage et la COVID-19. Du 20 septembre 2021…

Organisation: Santé Canada

87 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-001402

Les dates auxquelles le laser GlobalCure SC6, fabriqué par Advanced Technology Laser Co. Ltd (Chine) et vendu par Silhouet-Tone (Québec, Canada), a été légalement autorisé pour la vente au Canada. Les renseignements concernant si la société Silhouet…

Organisation: Santé Canada

543 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-001528

Les documents de plainte relatifs aux 24 lettres d’avertissement et les dossiers documentant la (1) sanction administrative pécuniaire pour les plaintes de dérive entre 2020 et 2023.

Organisation: Santé Canada

158 page(s)
janvier 2025

Req # A-2023-001544

Les rapports d’évaluation des risques pour la santé (ERS) et les résumés connexes pour les appareils Q-NCOV-01G, 09COV37H, 99COV130J-ML04, 09COV120J, 09COV120H, vendus par La Roche, Switch Health et CanAMScientific.

Organisation: Santé Canada

23 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000013

Daily Essential Nutrients est activement commercialisé aux Canadiens sur des sites Web américains. Tout document indiquant qu’une présentation a été soumise à Santé Canada et, le cas échéant, si elle a été jugée préoccupante en ce qui concerne le…

Organisation: Santé Canada

100 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000014

La lettre d’accompagnement initiale et tout autre document indiquant la marque nominative du produit médicamenteux de référence et la forme posologique du médicament générique pour l’ingrédient médicamenteux ciclésonide. La lettre d’acceptation à l’…

Organisation: Santé Canada

36 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-000161

Tous les documents relatifs aux instruments médicaux de Meril utilisés dans le cadre du Programme d’accès spécial.

Organisation: Santé Canada

633 page(s)
janvier 2025
Date de modification :