À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2021-00017
Toute correspondance entre le Parti libéral du Canada et des représentants d’Élections Canada qui concerne ou qui mentionne Kevin Vuong (candidat dans la circonscription de Spadina–Fort York à l’élection fédérale de 2021), et les processus d’…Organisation: Élections Canada
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Élections Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Élections Canada
Req # A-2021-00005
Veuillez fournir tous les documents internes qui contiennent les listes ou les noms des circonscriptions électorales locales et des partis et qui ont été vérifiés relativement à leurs rapports associés à l’élection générale de 2019. Veuillez inclure…Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00008
Les numéros des bureaux de scrutin correspondant aux deux lieux de vote suivants : Loisirs Montcalm, pour la circonscription de Québec, et Hôtel Universel Sainte-Foy, pour la circonscription de Louis-Hébert. En résumé, nous avons besoin des…Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2020-00076
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux de réunion, les notes d’information, les notes de service et la correspondance, du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019, dont le contenu est lié aux préoccupations en matière de…Organisation: Élections Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir tous les documents sur le redécoupage des circonscriptions de 2011 à 2013, de la réception des estimations de la population de Statistique Canada en date du 1er juillet 2011 par Élections Canada, jusqu’à la prise du décret de…Organisation: Élections Canada
juin 2021
Req # A-2020-00075
Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Bloc Québécois et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels et les…Organisation: Élections Canada
mai 2021
Req # A-2020-00077
Toute correspondance du 13 décembre 2018 au 5 mars 2021 entre les représentants du Parti populaire du Canada et ceux d’Élections Canada concernant la politique du parti sur la protection des renseignements personnels. Veuillez inclure les courriels…Organisation: Élections Canada
mai 2021
Req # A-2020-00042
Tous les documents en la possession ou sous le contrôle d’Élections Canada qui se rapportent aux entités suivantes : Smartmatic Corporation, Smartmatic USA Corporation, Smartmatic International Corporation, Smartmatic Services Corporation, Dominion…Organisation: Élections Canada
avril 2021