À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2020-00052
Obtenir une copie complète de la note d’information suivante en lien avec Élections Canada : Demande du Parti conservateur du Canada de modifier son logo (2020-10-15); réf. : 2020-102229; organisation : Élections Canada; secteur : Affaires…Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00041
Veuillez fournir une copie de tous les courriels ou toutes les notes d’information envoyés au bureau du directeur général des élections et provenant de celui-ci concernant les messages publiés sur les comptes de médias sociaux d’Élections Canada (c’…Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00046
J’aimerais obtenir la totalité des notes d’information, des courriels, des notes de service ou autres documents ayant servi ou étant liés à la création du gazouillis publié le 16 novembre par Élections Canada, qui se lit comme suit : « Elections…Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00014
Obtenir copie de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les infocapsules, les notes d’information, les rapports et les notes de service, concernant les rapports en ligne sur les contributions politiques…Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00032
Information sur les dons reçus ou les dépenses engagées par les candidats ou les campagnes dans la circonscription de Waterloo (Ontario) lors de l’élection générale de l’automne 2019. Sont demandés : des documents faisant étant de toutes les sommes…Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00035
J’aimerais obtenir une copie de tous les documents créés entre le 21 octobre 2019 et le 4 novembre 2020, qui font référence au nombre de bulletins de vote spéciaux qui ont été reçus par la poste par Élections Canada ou par un bureau de directeur du…Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00039
Obtenir copie de tout document, y compris les courriels, les rapports, les notes de service et les notes d’information, concernant l’utilisation des machines à voter de Dominion Voting Systems au Canada, depuis le 1er janvier 2015.Organisation: Élections Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00008
Le 1er avril 2020 – Présenter les comptes rendus du groupe de travail sur la pandémie, les rapports du personnel, les documents d’information ainsi que les évaluations des risques associés à la tenue d’un scrutin dans un contexte de pandémie, y…Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00033
Accéder aux plaintes présentées au directeur du scrutin dans la circonscription de Winnipeg‑Centre pendant l’élection générale d’octobre 2019, et à l’information touchant le recours ou non au service de police à n’importe quel bureau de vote.Organisation: Élections Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00036
Communiquer toutes les demandes concernant les ententes de services d’aide temporaire, les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes qui ont été affichées dans la région de la capitale nationale pour les mois de…Organisation: Élections Canada
novembre 2020