À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 205 dossier(s)
Req # A-2022-00002
Une liste complète des fonds, dons, cadeaux et sommes d’argent reçus de toutes les sources ainsi que des dépenses effectuées pour la campagne électorale fédérale de 2021 de Marcus Powlowski (Thunder Bay—Rainy River, en Ontario).Organisation: Élections Canada
juin 2022
Req # A-2022-00003
Une copie de la note d’information du Bureau du directeur général des élections no 2022-103853 (cadre d’intégrité électorale).Organisation: Élections Canada
juin 2022
Req # A-2021-00042
Obtenir tous les renseignements concernant la décision d’annuler le programme de vote sur campus lors de la dernière élection générale, notamment : les courriels (provenant du DGE, de l’administration centrale, des ADLL et des DS ou qu’ils ont reçus…Organisation: Élections Canada
mai 2022
Req # A-2021-00043
Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00044
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique – Parti Canadien Nordique ». Son numéro de référence est 2022-103674 et sa date de réception est le 8 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00045
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Examen du programme des Premières Nations ». Son numéro de référence est 2022-103726 et sa date de réception est le 21 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2019-00087
Obtenir copie de tous les documents, dont les courriels, les messages textes ou instantanés, les notes de service, les notes d’information, les infocapsules, les rapports et les notes, dans lesquels sont mentionnés Ezra Levant ou The Rebel/Rebel…Organisation: Élections Canada
mars 2022
Req # A-2021-00029
Veuillez fournir tous les documents relatifs au budget prévu et au budget définitif (lorsqu’il sera prêt) de l’élection fédérale de 2021, depuis le début de l'année 2021 jusqu’à la date de réception de cette demande [29 octobre 2021]. Effectuez…Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00035
Nous souhaitons obtenir l’ensemble de la correspondance (papier et électronique), des documents de planification, des procès-verbaux ainsi que tout autre document renfermant des détails pertinents sur la planification et l’approbation du gazouillis…Organisation: Élections Canada
février 2022
Req # A-2021-00036
Je suis à la recherche de tout contrat conclu entre le 1er janvier 2018 et le 21 janvier 2022 liant Élections Canada aux entreprises suivantes : 1. Dominion; 2. ES&S (ou toute autre variante de ce nom, comme ES&S Automark et ES&S…Organisation: Élections Canada
février 2022