Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 976 dossier(s)

Req # A-2024-00074

Tous les documents finaux/les plus récents et la correspondance concernant la construction d’un nouveau laboratoire au 3851 chemin Fallowfield, à Ottawa, y compris les plans d’Hydro Ottawa concernant le sentier polyvalent sur le chemin Greenbank, du…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

14 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00076

Tous les documents et la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants, désignés comme chevaux d’abattage ou d’engraissement, transportés à l’aéroport international d’Edmonton, du 21 juin 2024 au 30 juin 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

99 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00080

L'achat du 57 rue Harriet, Toronto, en Ontario, par Replex Developments Limited .

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00081

Tous les documents des directrices générales et des directeurs généraux, des sous-ministres déléguées ou délégués ou des sous-ministres concernant les modifications proposées au privilège de l’agriculteur ou de l’agricultrice dans le règlement sur…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

24 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00087

Tous les document concernant Noble Sélection Vins et Spiritueux Inc., Connexion Oenophilia Inc. et Noble Estates Wine and Spirits Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00089

Une copie du fichier A-2015-00002.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
août 2024

Req # A-2024-00095

Tous les documents relatifs aux résultats de la plainte concernant le sirop d'érable avec un arrière-goût de sirop de maïs.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

11 page(s)
août 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

août 2024

Req # A-2023-00040

Tous les documents et toute la correspondance entre l’ACIA, Santé Canada et la Direction générale des sciences concernant le certificat d’importation UKR338663-1.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

701 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-00181

Les copies de tous les rapports du SGI, les formulaires de soumission d’échantillons et les résultats des tests concernant le rappel du bol de chou-fleur au cari et noix de coco de marque Boosh.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

307 page(s)
juillet 2024
Date de modification :