Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 976 dossier(s)

Req # A-2020-00169

Achat par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. du 1163, chemin Kingston, à Pickering (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00170

Achat par 2283288 Ontario Limited du 393, rue Yonge, à Barrie (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

12 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00171

Achat par 2283288 Ontario Limited du 389, rue Yonge, à Barrie (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00172

Achat par 2283288 Ontario Limited du 371, rue Yonge, à Barrie (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00173

Achat par 2283288 Ontario Limited du 367, rue Yonge, à Barrie (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00181

Achat par Tribute (Brookdale) Limited et Secure Capital Corp. du 0, chemin Kingston, du 1101A, chemin Kingston et du 0, chemin Liverpool, à Pickering (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00186

Achat par Haven Urban Corporation du 975, chemin Weston, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

janvier 2021

Req # A-2020-00023

Copie de la demande originale et des documents à l’appui menant à l’agrément de chlorure de choline encapsulé rumino-protégé de marque Reashure (no de l’agrément : 580486), et copie de la demande de renouvellement et des documents à l’appui…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

42 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00024

Copie de la demande originale et des documents à l’appui menant à l’agrément de la méthionine rumino-protégée de marque Mepron (no de l’agrément : 580246), et copie de la demande de renouvellement et des documents à l’appui concernant tout…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

160 page(s)
décembre 2020
Date de modification :