Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 976 dossier(s)

Req # A-2024-00039

Tous les documents et la correspondance concernant les remorques chargées de chevaux en vue d'un abattage immédiat dont l'entrée au Canada des États-Unis a été refusée, du 8 août 2023 au 31 décembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juin 2024

Req # A-2024-00042

Achat par Tribute Railroad Properties LP du 17 rue Railroad, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juin 2024

Req # A-2024-00043

Achat par Tribute Railroad Properties LP du 19 rue Railroad, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juin 2024

Req # A-2024-00044

Achat par Tribute Railroad Properties LP du 23 rue Railroad, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juin 2024

Req # A-2024-00045

Achat par Tribute Railroad Properties LP du 27 rue Railroad, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juin 2024

Req # A-2024-00046

Une copie de l'évaluation des risques des paquets de miel en provenance de la Nouvelle-Zélande.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juin 2024

Req # A-2024-00047

Achat par Tribute Railroad Properties LP du 31 rue Railroad, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juin 2024

Req # A-2024-00048

Achat par Tribute Railroad Properties LP du 35 rue Railroad, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juin 2024

Req # A-2024-00049

Achat par Tribute Railroad Properties LP du 48 rue Mill North, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juin 2024

Req # A-2024-00050

Achat par Tribute Railroad Properties LP du 50 rue Mill North, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juin 2024
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