À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 976 dossier(s)
Req # A-2019-00254
Liste des producteurs de pommes de terre de semence de la variété Satina à l'Île-du-Prince-Édouard en 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2019-00264
Achat en fiducie par Epicurus Capital Inc. des 11, rue Dublin (Toronto) et 3300, 14e Avenue (Markham), en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2019-00265
Achat par Reeding Mills Development Inc. du 2074, chemin Baseline Ouest, à Clarington (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2019-00266
Achat en fiducie par Epicurus Capital Inc. du 9, rue Dublin, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2019-00268
Achat par Somerset Turtle Creek Developments Inc. du 1800, chemin Davenport, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2020-00008
Toute information concernant les dossiers actifs que vous possédez au sujet de la société « Club Mer inc. » (la « Société »), laquelle est aux droits de la société « Gestion du Petite Havre inc. » (la « Composante ») suivant leur fusion le 1er …Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2020-00018
Tous les contrats d'arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2020-00019
Toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire dans la région de la capitale nationale d'octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2020-00020
Tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale d'octobre 2019 à mars 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020
Req # A-2020-00031
Achat par Klover Trail Development Inc. du 370, 4e Ligne, à New Tecumseth (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juin 2020