Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 976 dossier(s)

Req # A-2020-00032

Achat par Tercot Holdings Inc. du 9459, chemin The Gore, à Brampton (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00033

Achat par Madelana Holdings Inc. du 1384, chemin Star Top, à Ottawa (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00034

Achat par BSB Dixie Inc. du 2575, avenue St. Clair Ouest, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00128

Toute correspondance externe avec le groupe de pression CropLife qui traite spécifiquement de l'édition génétique, de l'édition génomique, de la sélection de précision ou de la sélection de plantes. Calendrier : Du 1er janvier 2018 au 29…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

360 page(s)
juin 2020

Req # A-2018-00290

1) - Toutes les communications (par courriel ou télécopieur ou en format papier ou stockées dans tout type de système d'information électronique) entre des employés, des entrepreneurs indépendants ou des cadres supérieurs au sein de l'…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

3708 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-00200

Copie de l'ensemble des comptes rendus de réunion, des transcriptions, des enregistrements, et de tout autre dossier présentant en détail ce dont on a discuté lors de chaque réunion du groupe de travail des sous­ministres sur l’innovation dans…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

152 page(s)
mai 2020

Req # A-2018-00221

Tous les documents mentionnant la fermeture partielle actuelle du gouvernement américain, du 22 décembre 2018 à aujourd'hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

294 page(s)
avril 2020

Req # A-2018-00027

Commentaires du public et des intervenants et transcription de l'audience publique recueillis dans le cadre des consultations suivantes : - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 1 (2013-2014) - Commentaires de…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

54086 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00123

Versions les plus récentes des évaluations officielles des risques liés aux agents suivants : - VSV, plus particulièrement les agents thérapeutiques à base de VSV - Virus de la variole équine SV40 et documents sur les commentaires et les prises…

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

215 page(s)
avril 2020

Req # A-2019-00124

Tous les documents liés à l'homologation de l'acide gibbérellique 4 % Gro Spurt GS-4 Numéro d'homologation 2015065A - Loi sur les engrais.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

406 page(s)
avril 2020
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