À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 976 dossier(s)
Req # A-2019-00142
Notes d'information 2019 de l'ACIA suivantes : Ref # MIN 022484, Ref # PRM 022567, Ref # PRM 022471, Ref # PRM 022614, Ref # PRM 022593, Ref # QTE 252343, Ref # PRM 022672, Ref # PRM 022517, Ref # PRM 022680, Ref # PRM 022667, Ref # PRM…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00172
Documents suivants des cinq dernières années : - Certificats de santé, certificats vétérinaires ou certificats sanitaires liés à Thunnus Thynnus (thon rouge); - Documents sur l'exportation de thon rouge du Canada vers des pays exigeant un…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00197
Notes d'information de l'AC, rapports de visite sur le terrain, vérifications, tests et comptes rendus des réunions des comités de gestion au sujet des préoccupations liées au système chinois d’inspection et de réglementation de la…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00213
Documents liés à la plainte SGI 94695.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00215
Documents liés à la plainte SGI 85437.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00072
Registres liés au poisson importé comprenant : - de 2013 à 2018 : Résultats de laboratoire positifs pour une liste de critères donnés - de 2018 à 2019 : Demandes et correspondance associées au Programme de médicaments d'urgence et/ou aux…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00088
Formulaire VS 10-13 de l'USDA (certificat émis par l'USDA au propriétaire ou à l'expéditeur concernant l'aptitude des animaux à être déplacés vers un abattoir) pour les chargements qui entrent au Canada à Point Edward (Sarnia),…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00094
Copie de la demande d'accès à l'information no A-2019-00046 concernant « Toutes les informations, y compris les DAC, les rapports d'inspection, les sanctions administratives, les suspensions de permis ou d'agrément, et les sommes…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00149
Nombre de postes de scientifiques, de chercheurs et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de votre organisation au cours des cinq dernières années.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020
Req # A-2019-00153
Copie des notes d'information suivantes : PRM 022206, PRM 022134, MIN 250760/MIN,022285/MIN 022163, PRM 022369, PRM 022187, MIN 022192, HCM 022191, PRM 022148, PRM 022240.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2020