À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 976 dossier(s)
Req # A-2019-00178
Nom et adresse des producteurs, variétés, classe et zone déclarés pour la certification par les producteurs de pommes de terre de semences qui ont demandé une certification des semences par l'entremise du processus de certification des pommes…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00179
Renseignements concernant un incident relatif à des aliments peu acides mis en conserve à la maison vendus comme des aliments à longue durée de conservation dans un salon d’artisans.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00199
Achat en fiducie du 16, avenue Jopling Sud, à Toronto (Ontario) par Epicurus Capital Inc.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00181
Tous les documents ou renseignements que vous détenez au nom des sociétés et propriétés énumérées ci-après 1. F. Ménard Inc. (NEQ : 1141898164) 2. Agromex Inc. (NEQ: 1141803883) 3. Boucherie F. Ménard Inc. (NEQ: 1167792036) 4. Elévateurs Ste-…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00182
Tous les comptes rendus de réunion, une transcription, un enregistrement et tous les autres dossiers présentant en détail les sujets abordés pour chaque réunion du Comité des sousministres sur les tendances et les politiques économiques au cours…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00185
Copie de l’ensemble de documentation détenue par votre organisation ou être sous son contrôle concernant la compagnie PRODUITS ALIMENTAIRES BERTHELET INC. /BERTHELET FOOD PRODUCTS INC. pour l’année 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00186
Copie des communications et des discussions entre l'ACIA et l'Association du transport aérien international (IATA) concernant la réglementation du transport de chevaux par voie aérienne, y compris la correspondance mettant en œuvre les…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00192
Tous les renseignements concernant Nova Cold Logistics ULC relativement aux bons de travail en suspens ou aux avis de défaut concernant ses installations du 745, chemin Intermodal, à Brampton, du 635, avenue Wilkinson, à Dartmouth (NouvelleÉcosse)…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00198
Notes d'information et comptes rendus de 2017 à aujourd'hui sur les inspecteurs américains et le retrait pour cause des listes de l'USDA des établissements canadiens de transformation de la viande pour l'exportation de produits…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020
Req # A-2019-00203
Noms et adresses des emballeurs/exportateurs suivants de sardines de marque dans l'huile végétale, l'huile de soya et l'huile d'olive du Maroc au Canada de 2018 à aujourd'hui…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
janvier 2020