À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 136 dossier(s)
Req # 2021-001
Rapports d'avancement de projet de 2013, 2014 et 2015 du projet de la FCI No. 19774Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2021-0009716
Demande concernant l’information suivante : Groupes visés par l’équité en matière d’emploi et Noirs, entre 1970 et 2020. Nominations, population, classification des postes, fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Req # A-2021-001016
Notes de breffage entre l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le ministère des Finances, entre le 1er avril 2018 et le 15 janvier 2021, portant sur les organismes externes de traitement des plaintes et toute la…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2021
Req # A-2021-004917
J’aimerais recevoir une copie d’une note de breffage envoyée à l’administrateur général de l’ACFC le 27 janvier 2021 intitulée « Public Opinion Research 20-21: Consumers' Awareness of their Financial Rights and Responsibilities » (recherche sur…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2021
Req # A-2021-004918
J’aimerais recevoir une copie d’une note de breffage envoyée à l’administrateur général de l’ACFC le 18 décembre 2020 intitulée « Financial Updates to the Financial Consumer Agency of Canada Act » (mises à jour financières de la Loi sur l’Agence de…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2021
Req # A-2021-004921
J’aimerais recevoir une copie d’une note de breffage envoyée à l’administrateur général de l’ACFC le 1er décembre 2020 intitulée « Market Conduct Review under the Code of Conduct for the Credit and Debit and Card Industry » (examen des pratiques…Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2021