À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1131 dossier(s)
Req # A-2021-000100
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-105652-453.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-000461
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-115762-847.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-000635
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-120304-467, Rapport du Bureau du vérificateur général – Audit de performance sur l’application de la mise en…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000114
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-104462-258.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000314
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-111735-489.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000327
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-112734-692.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-000329
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110323-405, Élections et activités politiques des fonctionnaires.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000046
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101458-335, Examen du processus de l’évaluation du risque de fraude à l’Agence de la santé publique du Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000049
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102319-71.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-000431
Toutes les études des livres blancs qui prouvent scientifiquement les allégations du Canada en matière de santé publique. Soit que le port du masque ralentisse ou arrête la transmission de la COVID19, soit toute étude scientifique qui prouve que la…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juin 2023