À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1131 dossier(s)
Req # A-2021-000341
Les documents qui abordent les protocoles de l'ASPC pour intercepter ou saisir la psilocybine, y compris, mais non exclusivement : les protocoles de l'Agence pour : la formation sur la saisie, la fouille, la notification, l'analyse, l…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-000342
La politique pour le passeport vaccinal obligatoire en C.-B. L'annonce a été faite le 23 août 2021 par Bonnie Henry et le premier ministre John Horgan et il n'y a pas d'exemption pour des raisons de santé ou de religion. Elle serait…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
septembre 2021
Req # A-2019-000132
Toutes les communications, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les courriels, les notes de service, les textos dans les dossiers de Theresa Tam et de Howard Njoo, répondant aux syntagmes de recherche suivants : N95 EPI coronavirus COVID-19…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2020-000003
Tout les documents incluant les courriels, les mémos, textes ou les messages intantanés, les notes d’information, les notes de service sur la question de savoir s’il faut ou non prodiguer des conseils sur le port de masques, à partir du 1er janvier…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2020-000057
Copie des versions définitives de communication envoyées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), concernant la COVID-19 et le port du masque. La période visée est du 1er février 2020 au 30 avril 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2020-000210
Tous les documents et correspondances envoyés ou reçus par le Bureau de l’administratrice en chef de la santé publique entre le 13 février 2020 et le 5 mars 2020 concernant le principe de précaution et de protection contre les particules suspendues…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2020-000216
L’enquête complète au cours de la réunion du 22 avril 2020 du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes, « Un aperçu sur la réponse canadienne à l’éclosion du coronavirus » (réunion 15), Mme Sally Thornton de l’Agence de la santé…Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2020-000353
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-112813-776.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2020-000416
La note d’information suivante : Groupe de travail sur la COVID-19, du 27 octobre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021
Req # A-2020-000426
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-114596-402, « Urgent Meeting to Address Racism Experienced by Indigenous Peoples in Canada’s Health Care Systems ».Organisation: Agence de la santé publique du Canada
août 2021