Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1131 dossier(s)

Req # A-2020-000339

Selon les dossiers, votre ministère a évalué des « plans d’intervention immédiate en réponse à la COVID-19 », une étape requise pour permettre aux étudiants étrangers de voyager au Canada durant la pandémie. Copie de tous les mécanismes d'…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

117 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-000469

Toute information connexe, recueillie et consignée dans le cadre d'une analyse environnementale et d'une recension des écrits en 2012, qui a été réalisée en vue d'orienter la révision de la déclaration sur le syndrome du bébé secoué…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

153 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000035

Preuve irréfutable et documents à l'appui confirmant la raison pour laquelle le mécanisme de test de 6 po pour le test PCR et (ou) le test rapide doit consister à toucher la lame criblée à l’arrière de la cavité nasale et à tourner…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000040

Preuve irréfutable et documents à l'appui confirmant la raison pour laquelle le mécanisme de test de 6 po pour le test PCR et (ou) le test rapide doit consister à toucher la lame criblée à l’arrière de la cavité nasale et à tourner…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000145

Tous les documents échangés entre la Dre Theresa Tam (administratrice en chef de la santé publique du Canada) et le Premier ministre Doug Ford entre le 1er janvier 2019 et le 5 juin 2021. Je demande à ce que TOUTE correspondance du genre soit…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000170

Copie de la documentation ou des études sur lesquelles Santé Canada s’est basée pour émettre le rapport d’incident RA-75309 daté du 2 avril 2021 intitulé « Les masques contenant du graphène peuvent présenter des risques pour la santé ». Copie de…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000204

Documents qui traitent des protocoles de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour ce qui est de l'interception ou de la saisie d'ibogaine, y compris les protocoles de l'Agence en ce qui concerne : la formation touchant…

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2020-000318

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 19-122268-181, Réponse intérim du Canada aux observations finales du comité contre la torture des Nations Unies.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

31 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000093

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-104206-959, Demande de financement: Désinformation et fausses informations du vaccin COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-000110

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-103753-113, Faire preuve de la décision de ne pas acheter bamlanivimab de Eli Lilly Canada, Inc., mars 2021.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3 page(s)
juillet 2021
Date de modification :