À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1498 dossier(s)
Req # A-2021-02653
Documents concernant l’atelier national de l’Institut canadien d’approvisionnements et de gestion du matériel, qui a lieu généralement vers le mois de juin chaque année, y compris la correspondance concernant l’approbation de cette conférence à des…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-03070
Documents des descriptions de travail, du mandat et de la portée du travail concernant le titre ou le rôle d’« agent d’apprentissage » à l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-19626
Statistiques du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020 sur les renvois sous escorte, y compris les heures supplémentaires payées aux employés, les frais de voyage incluant l’hôtel, les repas, les billets d’avion et les indemnités de subsistance, versés…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19723
Documents du 1er juin 2019 au 21 décembre 2020 issus des rapports d’application de la loi des aéroports internationaux de Vancouver et Pearson.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-18617
Documents du 30 novembre 2016 au 30 novembre 2020 issus de tous les rapports statistiques Aperçu des renvois.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-19444
Enregistrement de la vidéo réalisée du 1er janvier au 31 décembre 2010 par les cadres de l’Agence des services frontaliers du Canada intitulée Le rap du gestionnaire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2015-15006
Documents du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2015, y compris les rapports, les présentations, les évaluations, la correspondance, les pièces jointes par courriel, les notes d’information et les notes de service concernant la participation de l’…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2017-04164
Tous les documents préparés entre le 1er janvier le 15 mars 2017 pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour les appels téléphoniques ou les réunions en personne avec le département de la Sécurité intérieure des États-…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2018-00326
Phase 2 de A-2014-00679 : accès à toutes les communications électroniques de John Helsdon du 15 février 2014 au 8 janvier 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé ou du ministère de la Justice.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021
Req # A-2018-10067
Information sur le projet Lune de miel du 1er janvier 2008 au 6 juin 2018 concernant 39 cas et le nombre total de ces enquêtes encore ouvertes; ventilée par pays ou origine et genre de la personne accusée, plus les conjoints immigrants et les…Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
janvier 2021